Le covoiturage dans l'Arc jurassien
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Impact du Télétravail des travailleurs frontaliers en matière de co-développement
AVEC LA MISSION OPERATIONNELLE TRANFRONTALIERE
– DESCRIPTION ET MODALITES DE REALISATION DE L’ETUDE
Au regard du contexte évoqué en préambule, les principaux objectifs du Cahier sont de :
• Disposer d’un état de l’art complet sur les règles prévalant en matière de télétravail aux frontières de la France, règles usuelles mais aussi « règles » dérogatoires
• Sortir la question du télétravail frontalier de la seule question du … télétravail frontalier, afin d’aborder les autres enjeux afférents : environnementaux, économiques, sociaux…
• Fournir des éléments tangibles sur ce que représente réellement le télétravail frontalier aujourd’hui et potentiellement à moyen terme, notamment dans les territoires principalement impactés et parties prenantes de l’étude
• Formuler des recommandations aux différents niveaux (local, national, européen), notamment pour les territoires principalement concernés et parties prenantes de l’étude
Ce cahier comprendra 5 parties principales :
• Partie 1 : Les règles usuelles en matière de télétravail aux frontières de la France
o Conventions et accords existants
o Conséquences en matière de sécurité sociale
o Conséquences en matière d’imposition
• Partie 2 : Accords dérogatoires sur le télétravail frontalier (type, durée, attentes…)
• Partie 3 : Evaluation du nombre de télétravailleurs frontaliers aux frontières de la France, et perspectives / projections
• Partie 4 : Evaluation des impacts et des « externalités » positives et négatives du télétravail frontalier, en matière de co-développement, d’impacts environnementaux, économiques…
o Si possible, évaluation fine par frontière
• Partie 5 : Conclusion, recommandations
Trois comités de pilotage seront organisés :
- Un premier comité lors du lancement du projet,
- Un deuxième comité intermédiaire présentant un premier draft du Cahier
- Un dernier comité de clôture / finalisation