Schéma de coopération transfrontalière (SCT)
Le Schéma de coopération transfrontalière (SCT) est apparu pour la première fois avec la loi d’affirmation des métropoles MAPTAM en 2014. C’est un document stratégique de coordination du versant français pour la réalisation d’actions transfrontalières, dont la loi prévoit l’élaboration par les métropoles limitrophes d’un Etat étranger, en association avec "le département, la région, et les communes concernées".
Sans se confondre avec un document de planification contraignant, celui-ci a pour fonction de poser des cadres précis et de prévoir les délégations de compétences nécessaires pour la coopération transfrontalière de l'ensemble du versant français, en cohérence avec les autres schémas stratégiques d'action élaborés par les collectivités partenaires.
Etapes pour l’établissement d’une stratégie « type »
1. Diagnostic territorial transfrontalier : observation des flux inter-territoriaux, mise en avant des principaux enjeux factuels nécessitant le renforcement d’une gestion partagée
2. Démarches de concertation afin d’affiner le diagnostic (auprès des partenaires institutionnels, des acteurs économiques et de la société civile, des citoyens)
3. Détermination des axes de la stratégie et des priorités d’actions en comités de pilotage (dynamique politique)
4. Détermination des projets opérationnels structurants à engager sur le territoire pour la mise en application de la stratégie en comités de pilotage et en concertation avec les partenaires identifiés
5. Approbation politique commune de la stratégie transfrontalière
6. Déploiement des axes prioritaires de travail et mise en œuvre des projets, maintien du lien politique et technique sur le temps long (comités et groupes de travail réguliers dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie)